Quelles preuves pour le paiement du loyer ? Votre avocat en immobilier vous éclaire
Que vous soyez propriétaires ou locataires, votre avocat en droit immobilier à Lyon fait le point sur les preuves permettant de prouver le paiement du loyer.
Paiement du loyer et quittance de loyers
Votre avocat à Lyon vous rappelle que le propriétaire bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance de loyer au locataire.
Cette quittance doit porter le détail du loyer et des charges payées.
En cas de litiges, la quittance de loyer permet ainsi de prouver le paiement du loyer et des charges.
Paiement partiel du loyer et reçu
En revanche, lorsque le paiement du loyer n'est que partiel, le propriétaire bailleur est tenu de délivrer, dans ce cas, un reçu.
Même s'il ne s'agit pas d'une quittance de loyer, ce reçu vous permettra de prouver un règlement, même partiel, du loyer et des charges dues.
Votre avocat, en droit immobilier à Lyon, reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner en cas de litiges.
