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COPROPRIETE ET LOI ELAN: FOCUS SUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le 16 juillet 2020

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré de nombreuses innovations en matière de copropriété.

Votre avocat en droit immobilier à LYON fait le point sur les modalités du vote par correspondance.

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Il sera donc joint à la convocation à l'assemblée générale un formulaire de vote par correspondance.

Ce formulaire devra ensuite être adressé au syndic, et réceptionné par ses soins au moins 3 jours francs avant la date de l'assemblée générale.

PRISE EN COMPTE DU VOTE PAR CORRESPONDANCE LORS DE L'ASSEMBLEE

Il sera notamment mentionné, sur la feuille de présence, l'identité du copropriétaire ayant voté par correspondance.

De même, le résultat de ce vote figurera sous l'intitulé de chaque résolution.