Responsabilité civile – Avocat à Lyon 2
Maître Emilie BARTHELAT, avocate au barreau de Lyon et dont le cabinet est situé à Lyon 2ème, vous informe, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de responsabilité civile.
Que vous soyez professionnel de l'immobilier (agent immobilier, syndic, promoteur...), ou que vous ayez conclu un contrat avec un professionnel de l'immobilier, vous pouvez être conduit à vous interroger sur vos droits et obligations.
L'intervention d'un avocat en matière de responsabilité civile peut être nécessaire pour vous informer et défendre vos droits.
Quelle responsabilité pour l'agent immobilier et le mandataire de gestion ?
La responsabilité des professionnels de l'immobilier peut être engagée pour défaut de respect de leurs obligations contractuelles.
Ainsi, la responsabilité d'un agent immobilier ou mandataire de gestion peut être engagée en cas de manquements aux obligations contenues dans le mandat de gestion signé avec un propriétaire bailleur.
Les devoirs et obligations de l'agent immobilier sont notamment définies par la loi du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet ainsi que par les dispositions du code civil relatives au contrat de mandat.
Quelle responsabilité pour le syndic en vertu de son contrat de syndic ?
En matière de copropriété, les obligations du syndic sont notamment régies par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Les obligations du syndic figurent également dans le contrat de syndic qui est conclu entre le syndic professionnel et le syndicat de copropriétaires.
Ainsi, le contrat de syndic contient les différentes prestations devant être effectuées par le syndic.
En l'absence de respect de ses obligations, la responsabilité du syndic peut être engagé sur le fondement du droit de la copropriété (loi du 10 juillet 1965) mais également sur le fondement des règles applicables en matière de responsabilité et de contrat de mandat.
Responsabilité civile, dommages et indemnisation
Votre responsabilité est engagée ou vous souhaitez engager la responsabilité civile d'un tiers, notamment la responsabilité civile d'un professionnel de l'immobilier.
Vous êtes victime d'un dommage ou vous avez causé des dommages à un tiers.
Vous vous interrogez sur les indemnités que vous pourriez percevoir ou auxquelles vous pourriez être tenu de verser à une victime.
Votre avocat compétent en responsabilité civile basé à Lyon 2 vous conseille et vous informe en la matière.
