Hypothèque – Avocat à Lyon
Maître Emilie BARTHELAT, Avocat au Barreau de Lyon et dont le cabinet est situé à Lyon 2ème, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de voies d'exécution et notamment d'hypothèques.
Vous êtes créancier et vous vous interrogez sur les moyens mis à disposition pour garantir l'exécution des obligations de votre débiteur ou d'une décision de justice.
Vous êtes débiteur et vous souhaitez contester les mesures et hypothèques inscrites par votre créancier.
Qu'est-ce qu'une hypothèque judiciaire?
L'hypothèque est un droit réel portant sur un immeuble affecté à une obligation.
L'hypothèque judiciaire peut résulter des jugements en faveur de celui qui les a obtenus.
Elle peut également résulter des sentences arbitrales revêtues de l’exequatur.
Aussi, le créancier qui bénéficie d'une hypothèque judiciaire peut en principe inscrire son droit sur tous les immeubles appartenant actuellement à son débiteur.
Pour tout question à ce sujet, votre avocat compétent en matière d'hypothèque en Rhône-Alpes, Maître Barthelat, saura vous répondre et vous conseiller.
Qu'est-ce qu'une hypothèque provisoire?
On parle d'hypothèque judiciaire provisoire ou d"hypothèque judiciaire conservatoire.
En pratique, l'hypothèque judiciaire provisoire ou conservatoire peut être inscrite sur un immeuble après avoir obtenu l'autorisation d'un juge.
Il doit ensuite être procédé à sa publicité auprès des services de la publicité foncière (anciennement dénommée conservation des hypothèques).
Cette publicité a une durée de 3 ans et il peut être procédé à un renouvellement de l'hypothèque provisoire.
Il doit enfin être procédé à une publicité définitive après obtention d'un titre exécutoire par le créancier.
Qu'est-ce qu'une hypothèque conventionnelle?
L'hypothèque conventionnelle est un contrat devant nécessairement conclu devant un notaire.
En pratique, l’hypothèque conventionnelle est fréquente puisqu'elle sert souvent à garantir le paiement d'un crédit - prêt immobilier consenti par une banque.
Elle fait également l'objet d'une publicité auprès du service de la publicité foncière (conservation des hypothèques)
