Avocat en droit civil à Lyon 2
Maître Emilie BARTHELAT, avocate au barreau de Lyon et dont le cabinet est situé à Lyon 2ème, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de droit civil et droit des assurances.
Plus précisément, votre avocat défend vos droits en matière de droit des contrats (contrat de vente, contrat de crédit), de responsabilité civile (responsabilité du fait des personnes ou des biens), d'assurances (assurances de personnes, assurances de construction).
Votre avocat en droit civil vous assiste également en matière de recouvrement de créances civiles et commerciales.
Comment obtenir le recouvrement d'une facture impayée ?
Vous êtes artisan, commerçant ou une entreprise, et vous vous interrogez sur la procédure adéquate afin d'obtenir le paiement de vos factures qui demeurent impayées.
Après mise en demeure, une procédure peut être engagée devant la juridiction compétente qui peut être soit le tribunal de commerce, le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance en fonction de la nature civile ou commerciale des dettes.
Votre responsabilité civile professionnelle a été engagée ?
La responsabilité des professionnels de l'immobilier peut être engagée pour défaut de respect de leurs obligations contractuelles.
Ainsi, la responsabilité d'un agent immobilier ou mandataire de gestion peut être engagée en cas de manquements aux obligations contenues dans le mandat de gestion signé avec un propriétaire bailleur.
Si c'est votre situation, votre avocat en droit civil installé non loin de Villeurbanne, Maître Barthelat, saura vous assister.
Quelles assurances en matière de construction ?
En matière de construction, il existe notamment l'assurance dommage ouvrage ainsi que l'assurance décennale ou garantie décennale.
Ces assurances peuvent être mobilisées en présence de désordres de nature décennale c'est à dire en cas d'atteinte à la solidité de l'ouvrage ou d'impropriété à destination.
Il existe également la garantie biennale qui constitue une garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement.
Il existe enfin la garantie de parfait achèvement.
