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Assurance dommage ouvrage (DO) et objet de l'indemnité versée
Le 22 mai 2023
Votre avocat en immobilier à LYON fait le point sur un mécanisme du droit de la construction, à savoir l'assurance dommage ouvrage (DO).
La garantie des désordres de nature décennale
Pour rappel, le principe de l'assurance DO consiste à garantir aux propriétaires d'un ouvrage les désordres de nature décennale c'est à dire ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropres à sa destination.
Le préfinancement des travaux
Aussi, si les conditions de la garantie DO sont réunies, l'assurance verse une indemnité destinée à préfinancer les travaux de reprise des désordres.
Votre avocat en droit immobilier à LYON reste à votre disposition pour tous compléments.
