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Actualités

Le 16 octobre 2018 Le paiement des charges de copropriété: quels motifs pour s'y opposer?

Votre avocat en droit immobilier, et en droit de la copropriété, vous éclaire à la suite d'une décision rendue par la Cour de Cassation le 13 septembre 2018 (Civ. 3ème, 13 septembre 2018, ...

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Le 16 août 2018 Servitude de passage et canalisations, votre avocat à LYON vous informe

Votre avocat en droit immobilier à LYON vous éclaire suite à une décision rendue la Cour de Cassation le 14 juin 2018 (n°17-20280) en matière de servitude de passage et de canalisations en ...

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Le 16 septembre 2018 Contestation d'une assemblée générale de copropriété et qualité d'opposant

Votre avocat en droit immobilier à LYON vous informe à la suite d'une décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 28 juin 2018 (n°17-16693). DEMANDE D'ANNULATION ...

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Le 16 juillet 2018 Le point sur la sous location via les plateformes de location de tourisme

Votre avocat en droit immobilier à LYON fait le point sur la sous location, notamment via les plateformes de location de tourisme, de type Airbnb, suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de ...

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