Menu

Accueil Physique : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Sur rendez-vous

Contactez-moi au : 04.72.81.28.40 Fax : 04.72.81.28.41

Rappel Gratuit

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 16 décembre 2018 La restitution du dépôt de garantie: votre avocat en droit immobilier fait le point

Votre avocat en droit immobilier à LYON vous rappelle les règles applicables s'agissant de la restitution du dépôt de garantie, appelé communément "caution", et qui intéressent tant ...

Voir cette actualité
Le 16 octobre 2018 Le paiement des charges de copropriété: quels motifs pour s'y opposer?

Votre avocat en droit immobilier, et en droit de la copropriété, vous éclaire à la suite d'une décision rendue par la Cour de Cassation le 13 septembre 2018 (Civ. 3ème, 13 septembre 2018, ...

Voir cette actualité
Le 16 novembre 2018 Propriétaires en VEFA: Quand êtes-vous redevables des charges de copropriété?

Votre avocat en droit immobilier à LYON vous éclaire s'agissant de la date à laquelle, les acquéreurs de lots en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) sont redevables du paiement des charges ...

Voir cette actualité
Le 16 septembre 2018 Contestation d'une assemblée générale de copropriété et qualité d'opposant

Votre avocat en droit immobilier à LYON vous informe à la suite d'une décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 28 juin 2018 (n°17-16693). DEMANDE D'ANNULATION ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 »