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Actualités
Le 17 août 2020
Vente immobilière et agent immobilier: responsabilité, obligations et conseil
Dans une décision rendue le 11 décembre 2019 (n°18-24381), la Cour de Cassation nous livre une nouvelle illustration des obligations incombant à l'agent immobilier dans le cadre d'une vente ...
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Le 17 juin 2020
Taux d'intérêt, prêt, conditions suspensives, indemnités et promesses de vente
Il est très fréquent, en pratique, que les promesses de vente, qu'elles soient unilatérales ou synallagmatiques (compromis de vente), prévoient une condition suspensive d'octroi d'un prêt ...
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Le 16 juillet 2020
COPROPRIETE ET LOI ELAN: FOCUS SUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré de nombreuses innovations en matière de copropriété. Votre avocat en droit immobilier à LYON fait le point sur les modalités du vote par ...
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Le 17 mai 2020
Actualités Covid 19: Copropriétés et expiration du mandat de syndic
Votre avocat en droit immobilier à LYON vous informe sur les dispositions spécifiques applicables, notamment en matière de copropriété, pendant cette crise sanitaire liée au ...
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