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Actualités

Le 21 août 2023 Du bail dérogatoire au bail commercial, quelles possibilités ?

Votre avocat en droit immobilier à LYON fait le point sur les possibilités d'évolution d'un bail dit dérogatoire vers un bail commercial. Rappel sur le bail dérogatoire Alors que la durée du ...

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Le 26 juin 2023 Restitution de l'indemnité dommage ouvrage non affectée aux réparations

Votre avocat en droit immobilier à LYON fait le point sur les modalités d'utilisation de l'indemnité dommage ouvrage (DO), et le cas échéant, de restitution à l'assureur. Rappels sur ...

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Le 20 juillet 2023 Bail dérogatoire et bail commercial, quelles différences?

Votre avocat en droit immobilier à LYON fait le point sur la notion de bail dérogatoire. LA DUREE Ainsi qu'il l'est prévu par les dispositions de l'article L 145-4 du code de commerce, la durée ...

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Le 22 mai 2023 Assurance dommage ouvrage (DO) et objet de l'indemnité versée

Votre avocat en immobilier à LYON fait le point sur un mécanisme du droit de la construction, à savoir l'assurance dommage ouvrage (DO). La garantie des désordres de nature décennale Pour ...

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