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Actualités Covid 19: Copropriétés et expiration du mandat de syndic

Le 17 mai 2020

Votre avocat en droit immobilier à LYON vous informe sur les dispositions spécifiques applicables, notamment en matière de copropriété, pendant cette crise sanitaire liée au coronavirus.

ASSEMBLEES GENERALES ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC

Compte tenu des mesures de confinement et de les mesures limitant les rassemblements de personnes, les Assemblées Générales de copropriété sont dans l'impossibilité de se réunir.

Aussi, il demeure impossible pour les copropriétaires de renouveler le mandat confié à leur syndic.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC ET ETAT D'URGENCE

Afin de permettre une continuité dans la gestion des copropriétés, le gouvernement a adopté des dispositions en vertu desquelles le mandat du syndic, qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire, est renouvelé jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Il est en revanche prévu que l'assemblée générale doit intervenir au plus tard huit mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Votre avocat est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans les litiges liés notamment au droit immobilier.